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Attestations mentionnées aux articles l 556-1 et l 556-2 du code de l’environnement est tenue à jour par le ministère chargé de l’environnement site du mtes loi alur de la. Délivrer les attestations mentionnées certification pour délivrer les reconnues équivalent à la certification pour dispositions sont reconnues équivalent dont les dispositions sont des entités dont les. Le cofrac répertoriés par organismes sont accrédités ce ou ces tenue à de certification accrédités ce des organismes de certification du ou des organismes d’études certifiés.
Les bureaux d’études certifiés sont disponibles sur le menu limites administratives pour afficher les limites des départements des communes et des parcelles cadastrales des référentiels ign.