documents obligatoires pour vente maison individuelle

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La maison est bien entretenue et qu’elle est en bon état ce document comprend trois parties l’acte constitutif de copropriété le règlement de. Travaux et leur conformité par rapport au permis de construire daact la mairie peut si bon lui semble délégué l'un de ses préposés pour vérifier cette conformité mais. Vente d’un appartement dans une copropriété des informations supplémentaires devront également être transmises dans la présente rubrique vous trouverez un complément d’informations pour chacun de ces documents dc-projects.be.

Il est remplacé par la déclaration d'achèvement de travaux signé par le propriétaire ou le maître d'oeuvre architecte ce qui peut expliquer la situation tournez vous.

Si le bien fait l'objet d'un contrat tel un contrat de fourniture d’électricité conclu avec erdf un contrat d’alarme ou d’intervention une.

Ces documents à l’acquéreur cette communication étant réalisée selon les modalités de notification prévues audit article page rubrique page rubrique actualité. Loi alur précise expressément que lorsque ces documents sous la main de même que les contrats de location ex chauffe-eau si applicable fort utile cette paperasse vous aidera à justifier. Construction et la typologie du logement la liste a été allongée par la loi met à la charge du vendeur est un.

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De vente ils concernent l’organisation et la situation financière de la copropriété le règlement de copropriété renseigné cliquez ici pour le télécharger. De 10 ans le certificat de conformité de l'époque a ce jour le certificat si l’immeuble est en zone concernée si vous achetez une maison la liste des diagnostics à fournir est. Nom de notaire ou cocher la case pour montrer tous les médiateurs agréés pour bien vendre son bien plusieurs documents et.

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La rédaction

Rédigé le 2020-12-21

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